Politique de confidentialité

L’Internaute est informé des réglementations concernant la communication numérique avec la Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 Janvier 1978 et de ses versions modifiées ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Ce règlement encadre le traitement des données à caractère personnel et le respect de leur confidentialité par les entreprises au sein de l’Union européenne.

Conformément à la loi, Voltalis déclare auprès de la CNIL le traitement des Données Personnelles collectées pour les besoins de son activité. Ces Données Personnelles recouvrent uniquement les noms, adresses, coordonnées téléphoniques, email ou le mode de chauffage, le nombre de radiateurs et le type de résidence et ne sont utilisées que pour répondre aux demandes d’information sur la société et les offres Voltalis. Ces données ne sont jamais utilisées ni transmises à des tiers à d’autres fins, notamment commerciales.

2/ SÉCURITÉ

Voltalis est particulièrement sensible à la protection des Données Personnelles des Internautes. Les Données Personnelles collectées sont sécurisées par l’intermédiaire d’outils logiciels performants (VPN, Firewalls, cryptage des communications…) et stockées sur des serveurs hébergés chez un partenaire technique situé en France et dont nous nous assurons qu’il prend les dispositions nécessaires pour en assurer la sécurité et l’intégrité.

Voltalis s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles de l’Internaute est porté à la connaissance de Voltalis, celle-ci informera dans les meilleurs délais l’Internaute et communiquera les mesures de corrections prises.

3/ RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Voltalis a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect dans l’entreprise des lois en vigueur. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données – VOLTALIS – 75 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – France

Ou par e-mail, à l’adresse : protection-des-donnees@voltalis.com

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Voltalis s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à indiquer la finalité des traitements de données, à fournir aux Internautes, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Voltalis traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la protection, la confidentialité, de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Voltalis les traite.

4/ FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES ET TRAITEMENT

Voltalis est susceptible de collecter et de traiter des informations pour tout ou partie des besoins suivants :

pour améliorer la navigation et l’expérience sur le Site, permettre la gestion et la traçabilité des services utilisés par l’Internaute (données de connexion et d’utilisation du Site, historique de navigation, langue du navigateur, préférences, etc.) ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique comme le spamming ou le hacking (matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,…) ;
pour la gestion des contacts et des demandes d’information de particuliers, investisseurs, journalistes, fournisseurs (civilité, e-mail, nom, prénom, téléphone…).
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site (adresse email, numéro de téléphone,…)
pour la gestion des candidatures spontanées (CV, lettre de motivation, email…).

Voltalis ne commercialise pas les Données Personnelles collectées via le Site qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de service ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.1 – Utilisation des cookies et technologies publicitaires

Le site Voltalis utilise, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, des technologies proposées notamment par Google, Meta et Microsoft afin de :

mesurer l’audience et les performances du site ;
mesurer les conversions issues de nos campagnes publicitaires ;
améliorer nos services et l’expérience utilisateur ;
personnaliser les contenus et les publicités, lorsque cette fonctionnalité est utilisée et que vous y avez consenti.

Ces technologies peuvent conduire ces partenaires à lire ou déposer des cookies ou d’autres identifiants sur votre terminal et à traiter certaines informations, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre navigation sur le site, les pages consultées, les interactions réalisées ainsi que les événements de conversion associés à nos campagnes publicitaires.

Les cookies et technologies soumis au consentement ne sont déposés ou activés qu’après l’obtention de celui-ci. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement via notre plateforme de gestion des cookies, accessible à tout moment en bas de chaque page du site.

Les traitements réalisés par ces partenaires sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Selon les traitements concernés, ces partenaires peuvent agir en qualité de responsables de traitement distincts. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment ils collectent, utilisent et protègent vos données personnelles.

Google

Lorsque vous consentez à l’utilisation des technologies Google, certaines informations peuvent être traitées par Google afin de fournir des services de mesure d’audience, de mesure des conversions, d’attribution des campagnes publicitaires et, le cas échéant, de personnalisation des publicités.

Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite vos données personnelles, vous pouvez consulter :

Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
Google Business Safety & Privacy : https://business.safety.google/privacy

Microsoft

Lorsque vous consentez à l’utilisation des technologies Microsoft, certaines informations peuvent être traitées par Microsoft afin de mesurer les performances du site et de nos campagnes publicitaires et, le cas échéant, d’améliorer l’expérience utilisateur.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de Microsoft :

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

5/ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie entre Voltalis et l’Internaute. Après la cessation de la relation, Voltalis peut conserver les données et en exploiter certaines (comme nom, prénom, adresse, e-mail) à des fins de prospection ou d’information pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant. Néanmoins, l’Internaute peut à tout moment retirer son consentement et s’opposer au traitement réalisé à des fins de prospection dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

6/ DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Internaute du Site www.voltalis.com dispose des droits suivants :

droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l’Internaute
droit à l’effacement des données de l’Internaute à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de l’Internaute de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
droit à la limitation du traitement des données de l’Internaute (article 18 du RGPD)
droit d’opposition au traitement des données de l’Internaute (article 21 du RGPD)
droit à la portabilité des données que l’Internaute aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
droit de définir le sort des données de l’Internaute après sa mort et de choisir à qui Voltalis devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière similaire de manière significative (article 22 du RGPD)

Si l’Internaute souhaite savoir comment Voltalis utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Voltalis par écrit à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données – VOLTALIS – 75 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – France

Ou par e-mail, à l’adresse : protection-des-donnees@voltalis.com

Dans tous les cas, l’Internaute doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que Voltalis corrige, mette à jour ou supprime, en joignant obligatoirement une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Voltalis s’engage sur un délai de traitement de toute demande sous un mois. Les demandes de suppression de Données Personnelles sont cependant soumises aux obligations qui sont imposées à Voltalis par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Si vous estimez que, après avoir contacté Voltalis, vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7/ NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Voltalis s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Pour autant, Voltalis reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) ou celles du Privacy Shield.

Par ailleurs, le Site ne collecte aucune « donnée sensible » comme définies par la CNIL.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Internautes collectées sur www.voltalis.com sont principalement des collaborateurs de Voltalis appartenant aux services marketing ou commercial. Les Données Personnelles de l’Internaute peuvent également être traitées par des filiales de Voltalis et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Aucune information personnelle collectée sur le Site www.voltalis.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans le consentement de l’Internaute. Seule l’hypothèse du rachat de Voltalis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Internaute.

8/ NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis par Voltalis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont totalement sûrs. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Toutefois, si Voltalis prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, les Internautes concernés seraient avertis dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Internautes et Adhérents de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes informations nécessaires.