27 juillet 2022 Économies d'énergie

Les Autorités nationales et locales ainsi que les fournisseurs d'énergie accordent un grand nombre d'aides à la rénovation énergétique des logements. 

L’amélioration des performances énergétiques d’un logement reste la meilleure solution pour réduire les dépenses en énergie. Un projet de rénovation énergétique permet souvent de bénéficier d’un meilleur confort thermique et de mieux maîtriser sa consommation d’énergie en limitant les gaspillages. De nombreuses aides financières sont aujourd’hui disponibles pour faciliter vos projets. Ces dispositifs, locaux ou nationaux peuvent même se cumuler. Voici un tour d’horizon des aides auxquelles vous avez droit.  

Un projet de rénovation énergétique peut paraître extrêmement compliqué et surtout coûteux. Pourtant, des travaux de rénovation sont parfois indispensables pour réduire sa consommation d’énergie sur le long terme et ainsi réaliser de belles économies. Afin de réduire le coût des travaux, de nombreuses aides sont disponibles. Elles peuvent être octroyées par l’Etat, par des entreprises ainsi que par certaines collectivités locales. Qui peut y prétendre ? Quels sont leurs montants ? Sont-elles cumulables ? Quelles sont les modalités ? On vous dit tout sur les aides à la rénovation énergétique. 

Les aides du gouvernement

MaPrime Rénov’

MaPrimeRénov’ est destinée à tous les ménages, aux propriétaires-bailleurs et aux copropriétés. Pour en bénéficier, le logement qui fait l'objet de travaux doit obligatoirement être la résidence principale. Quant aux dépenses éligibles, elles sont plafonnées.  

Le montant de cette prime est modulable et varie selon les revenus. Il dépend aussi du gain énergétique apporté par les travaux. Cinq profils ont été définis selon les revenus et le lieu de la résidence : 

Source : https://www.anah.fr/fileadmin/externe/maprimerovguidepasapas.pdf 

Quelles sont les conditions pour obtenir MaPrimeRénov’ ?

Pour en bénéficier, vous devez : 

  • Être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ; 
  • Faire réaliser les travaux de rénovation par une entreprise RGE « Reconnue Garante de l’Environnement »; 
  • Effectuer les travaux dans votre résidence principale. 

Afin d’obtenir MaPrimeRénov’, vous devez créer un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr et fournir tous les documents nécessaires (notamment votre avis d’imposition) ainsi que les devis de tous les travaux à réaliser et le montant des autres aides et subventions dont vous bénéficiez. 

L’aide « Habiter Mieux sérénité » de l’Anah

L'Anah, l’Agence nationale de l’habitat, accompagne également les ménages souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Pour cela, l'Anah propose l'aide financière « Habiter Mieux Sérénité », dont le montant est plafonné à 18 000 €. Elle s'adresse exclusivement aux foyers qui disposent de revenus modestes ou très modestes.  
À noter : le plafond de ces revenus est majoré pour les ménages qui habitent en Île-de-France. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide « Habiter Mieux sérénité » ? 

Pour être éligibles au dispositif « Habiter Mieux Sérénité », les demandeurs doivent répondre à certains critères : 

  • Ne pas dépasser un certain niveau de ressources ;  
  • Être propriétaires occupants de leur logement et s’engager à y habiter pendant une durée de 6 ans après la fin des travaux ; 
  • Ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) durant les 5 années précédant la demande de l’aide ; 
  • Le logement qui fait l'objet de travaux doit avoir plus de 15 ans lors du dépôt de la demande d'aide ; 
  • Le coût des travaux de rénovation énergétique doit représenter au minimum 1 500€. 

Pour en savoir plus et testez votre éligibilité rendez-vous sur : https://monprojet.anah.gouv.fr 

Le chèque énergie

Le chèque énergie permet aux foyers ayant des revenus modestes de payer leurs factures de gaz et/ou d'électricité. Une aide précieuse, en particulier lorsque le prix de l'énergie s'envole et que les revenus ne suivent pas. 

Le montant du chèque énergie est au minimum de 48 € et au maximum de 277€. 

Le chèque énergie peut également être converti en chèque travaux pour vous aider à financer certains projets d’économie d’’énergie. Dans ce cas il vous faudra contacter le service assistance du chèque énergie par téléphone au 0 805 204 805 ou sur l’espace de messagerie suivant : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/assistance.*

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Chaque année, le chèque énergie est envoyé directement par courrier à une liste de bénéficiaires établie par les services fiscaux. Cette liste est dressée en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition des ménages. En 2022, le chèque énergie a été attribué automatiquement aux bénéficiaires dès le mois d’avril. 

Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie et vous informer sur les démarches sur le site https://chequeenergie.gouv.fr/. 

L’éco-prêt à taux zéro

Les travaux de rénovation énergétique peuvent également être financés par l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), à hauteur de 30 000€.  

Cet éco-PTZ concerne uniquement les catégories de travaux ou d’installations suivantes : 

  • Isolation thermique de la toiture ; 
  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ; 
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ; 
  • Isolation des planchers bas ; 
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ; 
  • Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; 
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable. 

Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Afin de bénéficier de l’éco-PTZ, il est impératif de remplir les conditions suivantes : 

  • La rénovation doit obligatoirement être prise en charge par un professionnel RGE, c'est-à-dire « Reconnu Garant de l'Environnement ». Ce label, gage de qualité, est accordé à certaines entreprises opérant dans le bâtiment ou les énergies renouvelables. Il est indispensable de recourir à une entreprise RGE pour prétendre aux aides à la rénovation énergétique 
  • L'éco-PTZ est accessible aux propriétaires occupant eux-mêmes le logement rénové ou l’ayant mis en location 
  • Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux 

Ce prêt peut également être accordé à titre collectif, à des syndicats de copropriétaires. Il s'agit, là aussi, de réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans un ou plusieurs bâtiments de la copropriété. Un « éco-prêt copropriété » à taux zéro peut être demandé pour plusieurs bâtiments d'une même copropriété. En revanche, il n'est pas possible de solliciter plusieurs prêts pour un même bâtiment. 

Une fois éligible, vous pouvez activer le prêt auprès de votre banque, muni des formulaires « entreprises » et « emprunteurs » disponibles sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905 

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est destiné aux particuliers souhaitant acquérir un logement ancien nécessitant des travaux en vue de le mettre en location. Le montant des travaux de rénovation thermique doit s’élever à 25 % minimum du prix du logement acquis. Pour être éligible, le bien doit être implanté dans certaines villes. De ce fait, une liste de 222 villes moyennes, qui bénéficient du programme Action Cœur de ville, a été élaborée. Les collectivités locales, soutenues par l'État ou encore la Caisse des Dépôts, entendent ainsi redynamiser les centres-villes de certains territoires. Et cela passe notamment par la rénovation thermique du parc immobilier.  

Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt basée sur le prix de revient net du bien, achat et travaux de rénovation compris. 

Le montant de la réduction d’impôt varie selon la durée de location du logement :  

  • Location de 6 ans : réduction d'impôt de 12 % du prix du bien. 
  • Location de 9 ans : réduction d’impôt de 18 % du prix du bien. 
  • Location de 12 ans : réduction d'impôt de 21 % du prix du bien. 

Quels sont les critères pour obtenir la réduction d'impôt Denormandie ? 

Voici les conditions nécessaires pour bénéficier de cette réduction d’impôt : 

  • Le logement doit faire partie de l’une des 222 communes concernées. Vous pouvez vérifier l’éligibilité de votre commune sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Zone-Denormandie 
  • Il doit s’agir impérativement d’un logement ancien faisant l'objet de travaux d'amélioration ou bien d’un local transformé en usage d'habitation
  • Le logement ne doit pas être meublé et doit être loué comme habitation principale sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
  • Une fois le logement rénové selon les critères cités plus bas le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, certains plafonds 
  • Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération et les travaux doivent remplir au moins l’une des conditions suivantes : 
  • Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement de 20 % au minimum 
  • Réaliser au moins deux types de travaux parmi le changement de chaudière, l'isolation des combles, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude, l'isolation des fenêtres, création de surface habitable nouvelle  
  • Les travaux doivent être terminés, au plus tard, le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition. 
  • Le locataire ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal et son revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un certain montant. 

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, vous devez déclarer cet investissement locatif lors de votre déclaration annuelle de revenus et transmettre les justificatifs suivants : copie du bail, avis d’imposition du locataire, une note mentionnant les travaux et leur coût. 

Pour en savoir plus rendez-vous sur : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie 

La TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

La TVA à 5,5 % pour effectuer des travaux de rénovation énergétique est accessible au plus grand nombre. Propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de copropriétaires, locataires et occupants à titre gratuit sont en effet éligibles. C'est également le cas des sociétés civiles immobilières (SCI) Elle est applicable uniquement si vos travaux et équipements sont facturés par une entreprise.  

Quelles sont les conditions à remplir pour profiter de la TVA 5,5 % ?  

Vous devez engager des travaux visant à réaliser des économies d'énergie. Il peut s'agir de travaux d'isolation thermique, mais aussi de l'acquisition d’équipements de production d'énergie. À condition, cependant, qu'ils utilisent une source d'énergie renouvelable. 
Le logement concerné peut être indifféremment une résidence principale ou secondaire, un appartement ou une maison. À noter : le logement doit avoir été construit et livré depuis plus de deux ans. 

Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, avant l’émission de chaque facture vous devez transmettre à chaque professionnel une attestation confirmant le respect des conditions de ces taux. Vous pouvez télécharger le formulaire d’attestation sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux 

L’aide des entreprises de fourniture d’énergie dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie

En 2005, l'État a mis en place le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), également appelés Primes Energie qui permet de financer et promouvoir la transition énergétique. Ainsi, ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à réaliser des économies eux-mêmes et à encourager leurs clients (particuliers et entreprises) à en faire via des travaux d’amélioration énergétique.  

Un propriétaire ou un locataire peut être éligible à la prime. La seule condition requise : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.  

Comment fonctionne les CEE ?

Les CEE ne sont pas subventionnés par l’Etat. Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Etat et qui repose sur le principe de « pollueur-payeur ». Les fournisseurs d’énergie sont considérés comme pollueur, appelés aussi « obligés » etsont donc soumis à une obligation d’économies d’énergie. Ils doivent atteindre des objectifs chiffrés et vérifiés en matière d’économies d’énergie sur une période de 3 ans. Ces économies sont validées par l’octroi d’un CEE. Les CEE sont comptabilisées en kilowattheures cumac. Ainsi, 1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale.  

Un particulier qui souhaite en bénéficier est tenu de réaliser des travaux de construction ou de rénovation énergétique en vue de diminuer la consommation d’énergie. Par exemple, les travaux d’isolation des murs, de toitures et des fenêtres ou même l’installation d'une nouvelle chaudière ou d'une pompe à chaleur, sont concernés par les primes CEE.  

Si vous êtes un particulier, vous devez d’abord vérifier au préalable l’éligibilité des travaux et faire une demande de CEE avant tout engagement avec un professionnel. Ce dernier doit être obligatoirement une entreprise certifiée RGE. Avant de faire votre choix, il est fortement recommandé de mettre en concurrence plusieurs professionnels en demandant plusieurs devis. Une fois les travaux achevés, le professionnel doit remettre une attestation sur l’honneur de fin de travaux. Il doit ensuite envoyer la preuve au fournisseur d’énergie que les travaux ont bien été effectués dans un délai de 3 à 8 mois. Le professionnel recevra alors les CEE. 

Consultez l’annuaire des artisans RGE pour trouver une entreprise labellisée pour réaliser vos travaux. 

Comment recevoir la Prime énergie ou prime CEE

Nommée également prime CEE, le montant de la Prime Energie varie en fonction de plusieurs critères :  

  • Type de logement ;  
  • Superficie ; 
  • Emplacement du logement ; 
  • Nature des travaux ; 
  • Nombre de personnes composant le ménage ; 
  • Revenu fiscal de référence du ménage.  

Le professionnel RGE responsable des travaux, après avoir reçu les CEE, verse la prime au particulier. Cette prime peut être versée en chèque, en virement bancaire, en bons d’achat ou en réduction sur un devis.  

La Prime Coup de pouce « chauffage et/ou isolation » 

Prime conçue dans le cadre des CEE, la Prime Coup de pouce sert à financer les dépenses pour remplacer un chauffage ou réaliser des travaux d’isolation : installation d’une chaudière biomasse, pompe à chaleur, travaux d’isolation des combles et toitures…  

Seule condition exigée : les travaux ou l'installation des équipements doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE (et sur des installations de plus de 2 ans). Pour recevoir cette prime il faut suivre le même processus que pour les primes CEE. 

Les aides régionales

Les collectivités locales versent également des aides pour les travaux de rénovation énergétique des résidences, principales et/ou secondaires.  
En Auvergne-Rhône-Alpes, le Grand Chambéry a ainsi lancé l'opération « Balance ton poêle ». L'objectif est d'inciter les propriétaires à changer leur vieux poêle à bois pour un appareil à granulés ou à bûches, labellisé et moins polluant. En Bretagne, la Communauté de Vitré aide à l'accession-rénovation d'un logement « en centre bourg et cœur de ville ». À condition cependant, qu'il soit vacant depuis plus d'un an.  
Autre exemple d'initiative locale : le Pays de Montereau (Île-de-France) a mis en place l'aide Isol'Toit. Il s'agit d'une aide pour l'isolation des toitures et le changement d'un appareil de chauffage. 
L'Anil, l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement donne accès, en ligne, à l'ensemble des offres locales disponibles, par région.

Peut-on cumuler tout ou une partie des aides proposées ?

Certaines aides à la rénovation énergétique des logements sont cumulables. Parmi elles, l'éco-PTZ et les nombreux dispositifs locaux peuvent se combiner à toutes les autres aides. Pour MaPrime Renov', un écrêtement* est cependant applicable. MaPrime Renov' est compatible avec les aides des fournisseurs d'énergie (CEE). Quant aux CEE, elles peuvent se cumuler à toutes les aides, à l’exception d'« Habiter Mieux sérénité », de l’Anah. 
Enfin, la prime Action Emploi, c'est-à-dire l'ancien 1 % patronal, peut être associée à toutes les aides d’amélioration énergétique de l'habitat.  
Les règles en vigueur peuvent cependant évoluer d'une année sur l'autre. Il est préférable de vérifier la compatibilité des différents dispositifs. 

Afin de simuler les aides que vous pourriez obtenir, rendez-vous sur l’outil simulaides mis en place par le gouvernement : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides 

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